MENTIONS LÉGALES

1) Éditeur du site
Le site acg-foucheres-remorques.fr est édité par :

SAS ACG FOUCHERES AGRI
Siège social : 12 CHEMIN DU CANAL, 10260 FOUCHERES, France
Immatriculation : RCS TROYES
SIRET : 505 240 044 00022
Capital social : 25 000,00 €
TVA intracommunautaire : FR84505240044

2) Directeur de la publication / Responsable légal
Sébastien HERVY

3) Hébergeur
Le site est hébergé par :

HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
Téléphone : +37064503378
E-mail : domains@hostinger.com

4) Conception / Réalisation
Cerfrance CNEIDF
Maxime NOËL
mnoel@cneidf.cerfrance.fr

5) Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, documents, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

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9) Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.